Programmes éducatifs spécialisés dans les domaines clés de la capacité

Le programme

La procédure suit les principes suivants:transparence,égalité de traitement,confidentialité,absence de conflit d'intérêts. L'admissibilité et les vérifications d'admissibilité précèdent la notation; seules les demandes admissibles seront notées. Les propositions admissibles sont classées selon la note totale dans le budget disponible. La décision finale est approuvée par POLI.design. Tous les demandeurs recevront une justification écrite de la décision, assortie des modalités d'appel. Les bénéficiaires sélectionnés devront signer une entente de soutien financier précisant l'activité soutenue, les coûts admissibles, le montant maximal, le calendrier de paiement et les obligations de déclaration. Le défaut de signature dans le délai indiqué peut entraîner la perte de la subvention par décision autonome de POLI.design. Les paiements seront effectués par POLI. la conception, normalement après la participation à l'activité et l'approbation du rapport du bénéficiaire et du relevé des coûts. Des détails sont fournis...

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Qui peut candidater

Open to eligible organisations in EU Member States and Horizon Europe associated countries; consortium requirements vary by topic - see the official call conditions.

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