En bref
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) is a national entitlement grant from Direction générale des Finances publiques (DGFiP) for the r&d tax relief sector. Funding: Crédit d'impôt de 30% sur les dépenses de R&D éligibles. Eligible applicants: Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées en France selon un régime réel et engageant des dépenses de recherche et développement éligibles. Voir la page officielle pour les critères détaillés. Applications are accepted on a rolling basis. Apply via the official listing at entreprendre.service-public.gouv.fr.
- Montant
- Crédit d'impôt de 30% sur les dépenses de R&D éligibles
- Date limite
- Au fil de l'eau
- Type
- De droit (entitlement)
- Statut
- Ouvert
Le programme
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon la localisation géographique de l'entreprise. Tout déplier Qui peut bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Une entreprise industrielle, commerciale ou agricole peut bénéficier du crédit d'impôt recherche si elle remplit une des conditions suivantes : Soit elle est soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu IR). Soit elle est exonérée d'impôt et correspond à l'une des catégories suivantes : Jeune entreprise innovante (JEI) Entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté Entreprise située dans une des zones suivantes : Zone d'aide à finalité régionale (ZFR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Zone fr...
Qui peut candidater
Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées en France selon un régime réel et engageant des dépenses de recherche et développement éligibles. Voir la page officielle pour les critères détaillés.
Comment candidater
Déclaration via le formulaire n° 2069-A-SD jointe à la déclaration de résultats de l'entreprise (liquidation sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu).
Candidater sur la source officielle